renouvellement exprès de l'autorisation
20/08/2014 00:00:00 -
Alors qu'au 30 juin dernier, seuls 54 % des quelque 25 000 établissements et services sociaux et mé...... d'évaluation externe [1], un projet de décret vise à apporter des précisions sur les conditions de renouvellement exprès de l'autorisation [2]. Un report déguisé ? Deux situations induiront une telle procédure
24/11/2014 12:00:00 -
Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établisse...... seront à fournir par l’établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) en cas de renouvellement exprès de l’autorisation : « S’il y a lieu, tout document attestant des dispositions prises
05/02/2014 00:00:00 -
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers...... ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en cas d’hébergement par un tiers, celui-ci doit être agréé. En raison des informations qu’ils recueillent concernant les usagers, les établissements